J.O. 49 du 27 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03981
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Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)
NOR : MENP0400307A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2004, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique en application de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.Article 3
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
6° Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.Article 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 5 avril 2004 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.Article 5
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes des candidats proposés.
Le ministre transmet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.Article 6
Le président de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.Article 7
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae, complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C (1) ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.Article 8
La section du Conseil national des universités, après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidat.
Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, un candidat recevant un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable, la section établit un rapport motivé. Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités est nommé.Article 9
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeurs des universités offerts au recrutement en application de l'article 46 (1°) publié au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université de Chambéry : 0605.
Université Lille-II : droit international privé : 0777.
Université de Valenciennes : 0384.
Université Nancy-II : 0055.
Université d'Orléans : 0005.
Université de Poitiers : droit commercial ou social de l'entreprise : 1686.
Université Rennes-I : 1292.
Université de Brest : 0730.
Université de Bretagne Sud : Vannes, droit des affaires : 0027.
Université de Mulhouse : 0173.
2e section : droit public
Université de Nouvelle-Calédonie : 0065.
Université Aix-Marseille-III : 0967.
Université d'Artois : Arras : 0467.
Université Lyon-III : 0401.
Université d'Angers : 0624.
Université du Havre : 0210.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0416.
Université de Perpignan : Afrique francophone : 0161.
Université Strasbourg-III : histoire du droit et des institutions de l'espace rhénan : 0032.
4e section : science politique
Université Bordeaux-IV : 0419.
Université Rennes-II : 0435.
5e section : sciences économiques
Université Bordeaux-II : Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement, économie de la santé : 1029.
Université du Littoral : 0562.
Université de Metz : méthodes économétriques, méthodes statistiques de l'économie : 0419.
Université de La Réunion : Saint-Denis : 0234.
6e section : sciences de gestion
Université d'Amiens : stratégie et réseaux organisationnels : 0800.
Université Paris-XIII : 0004.
Université de Saint-Etienne : 0619.
Université Montpellier-I : management de l'information : 0936.
Université du Mans : 0178.
Université de Reims : logistique, gestion des flux : 1294.
Université d'Evry-Val d'Essonne : finances : 0486.
9e section : langue et littérature françaises
Institut universitaire de formation des maîtres de Paris : formations initiale et continue des enseignants du premier et du second degré : 0005 S.
Université de Rouen : théâtre romantique : 0240.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Université Bordeaux-III : histoire de l'art contemporain, arts du xxe siècle : 0254 S.
Université de Rouen : histoire politique, sociale et culturelle du xviiie siècle, Révolution, Empire, France et Normandie en particulier : 0302.
23e section : géographie physique, humaine,
économique et régionale
Université d'Orléans : géographie, aménagement géomatique : 0178.
Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles : 0018.
25e section : mathématiques
Université de Caen : 0090.
Université de Rouen : topologie : 0369.
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
Université de Perpignan : 0419.
Université Paris-VI : analyse des équations aux dérivées partielles, analyse numérique, modélisation, calcul scientifique : 0035.
28e section : milieux denses et matériaux
Université Grenoble-I : et 29e section, 30e et 34e section, physique générale : 0269 S.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie de Périgueux) : chimie physique, électrolytes polymères et matériaux d'électrodes : 0430.
Université Paris-VI : et 32e section : 0737.
33e section : chimie des matériaux
Université Aix-Marseille-III : réactivité interfaciale et des phases nanométriques : 0823 S.
Université Lyon-I : structure et dynamique des systèmes macromoléculaires : 0004.
Université Toulouse-III : nanocomposites et nanotubes de carbone : 1701 S.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
Université Aix-Marseille-I : mécanique fondamentale et cosmologie : 0313.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : automatique, informatique industrielle : 0255.
62e section : énergétique, génie des procédés
Université Bordeaux-I : institut des sciences et techniques des aliments, rhéologie milieux dispersés alimentaires : 0733 S.
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : électrochimie dans les milieux extrêmes, électrochimie du solide : 1385.
66e section : physiologie
Université de Pau (institut universitaire de technologie de Pau) : Mont-de-Marsan, physiologie animale, biochimie métabolique, biologie moléculaire : 0414.
67e section : biologie des populations et écologie
Université Lyon-I : statistiques appliquées à la biologie : 1612 S.
39e section : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
Université Paris-XI : 1er octobre 2004, chimie analytique : 1289 S.
40e section : sciences du médicament
Université de Poitiers : pharmacologie générale et appliquée : 1261.
41e section : sciences biologiques
Université de Caen : bactériologie, virologie : 0139.
71e section : sciences de l'information
et de la communication
Université Aix-Marseille-III : économie des médias, communication numérique : 0334 S.
74e section : sciences et techniques des activités
physiques et sportives
Université Clermont-Ferrand-II : anthropologie des pratiques corporelles et de leur transmission : 1413.